Forum France
Le Forum France est le premier forum politique du net francophone.

C'est un lieu de débats privilégiant la diversité d'opinion et la liberté d'expression, dans un climat cordial.

Il reconstitue également une société virtuelle dirigée par un président du forum élu tous les trois mois.

Enregistrez-vous vite pour rejoindre la grande aventure du Forum France !

La loi Gayssot est bien anticonstitutionnelle.

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas

La loi Gayssot est bien anticonstitutionnelle.

Message par Jean Bart le Jeu 29 Sep - 10:28







La loi Gayssot est bien anticonstitutionnelle.
La dictature de la pensée qu'on nous prépare
.




En catimini, le Gouvernement cherche à modifier la loi antirévisionniste
pour l'étendre à la contestation de tous les crimes contre l'humanité
de l'Histoire (esclavage, Arménie, Rwanda...) et de tous les crimes de guerre.
L'Assemblée nationale a déjà adopté l'amendement mais une commission
sénatoriale prône son rejet.
Les discussions au Sénat viendront les 4, 5 et 6 octobre prochains.
Quoi qu'il en soit, la manoeuvre du Gouvernement
donne raison à mon avocat sur toute la ligne.
Maître Paris avait raison lorsqu'il plaidait devant le Conseil constitutionnel
l'inconstitutionnalité de la loi Gayssot au motif qu'elle violait
le principe d'égalité entre les citoyens.
C'est précisément ce que le Gouvernement veut rectifier
ce vaste élargissement de la loi.
Mais son amendement ne résoudra rien.
J'explique pourquoi dans cette vidéo qui dévoile cette affaire
menée en catimini...





https://www.youtube.com/watch?v=hgAWwIRDAyM&feature=youtu.be
avatar
Jean Bart
Administrateur

Messages : 4866
Date d'inscription : 12/08/2013
Age : 72
Localisation : Braunau/Inn (Autriche)

Revenir en haut Aller en bas

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum