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Chronique judiciaire : Victoire totale de Vincent Reynouard en Cassation.

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Chronique judiciaire : Victoire totale de Vincent Reynouard en Cassation.

Message par Jean Bart le Ven 11 Sep - 10:56




Il est vrai qu'avec Oradour, Vincent Reynouard a finalement gagné sur tout la ligne:

- la cour de Cassation a cassé (sans renvoi) le jugement qui le condamnait
et le tribunal administratif a abrogé la loi de 1939 qui avait permis d'interdire son livre,
au motif que celle vieille loi violait le principe de... non-discrimination sur la nationalité.
Une victoire sur toute la ligne donc.
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Jean Bart
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