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Le Conseil constitutionnel valide la déchéance de nationalité d'un jihadiste

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Le Conseil constitutionnel valide la déchéance de nationalité d'un jihadiste

Message par Merl1 le Ven 23 Jan - 18:34


Ahmed Sahnouni avait été condamné en mars 2013 à sept ans d'emprisonnement pour association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste. La justice lui reprochait d'avoir organisé une filière de recrutement au jihad vers l'Irak, l'Afghanistan, la Somalie et dans la zone sahélo-saharienne.

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Va-t-on déchoir de leur nationalité française les binationaux combattant dans Tsahal ? Je suis un peu taquin...

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Re: Le Conseil constitutionnel valide la déchéance de nationalité d'un jihadiste

Message par Crocodil Dundee le Ven 23 Jan - 18:44

Un "bi-national" combattant dans une armée étrangère ne doit plus avoir la nationalité française, je suis désolé ! Et quelque soit cette armée !
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Re: Le Conseil constitutionnel valide la déchéance de nationalité d'un jihadiste

Message par Merl1 le Ven 23 Jan - 18:46

Arno Klarsfeld n'est pas un "simple" citoyen il est Conseiller d'État...
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Re: Le Conseil constitutionnel valide la déchéance de nationalité d'un jihadiste

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